Les objectifs d'une politique économique de l'Europe
Toute solution à la crise actuelle se doit de respecter
les dispositions des traités de l'Union Européenne; ces traités
sont aux nombre de deux : le traité de l'Union
Européenne et le traité
sur le fonctionnement de l'Union Européenne qui résultent
de l'application du traité de Lisbonne qui a institué une
organisation «l’Union Européenne» ayant la personnalité
juridique et qui est régie par ces deux traités.
L'Union est « chargée de promouvoir la paix,
ses valeurs et le bien-être de ses peuples »(article
3 du traité de l'Union: "3-3. L'Union établit un marché
intérieur. Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe
fondé sur une croissance économique équilibrée
et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché
hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès
social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration
de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès
scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations,
et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité
entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations
et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale
et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle
et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement
du patrimoine culturel européen.")
Elle respecte « l’identité nationale
» des Etats membres, .......« les fonctions essentielles
de l’Etat, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité
territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité
nationale »(article 4-2). Il s’agit clairement d’une Europe des nations.
Le débat entre souverainistes et intégrationnistes n’est
pas tranché par les traités, s’il devait l’être ultérieurement
ce serait l’objet d’une modification majeure des traités, elle même
soumise à ratification.
Tout le désir d'Europe des citoyens européens
tient dans les dispositions de l'article 3 du traité de l'Union.
Force est de constater que ces dispositions ne sont pas respectées.
En France "la règle d'or" écrite dans notre constitution
: « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un
emploi » n'est pas non plus respectée.
Qu'est-ce qu'une monnaie moderne?
La monnaie est un titre de dette
Elle est exprimée en unités de compte. Dans toutes les nations modernes l'unité de compte qui est officiellement appelée "monnaie" est choisie par l'Etat.
Elle est souveraine si elle peut être émise par l'Etat
Un Etat totalement souverain est maître de sa monnaie
L'Etat souverain a le pouvoir sur la monnaie (sur l'argent)
La monnaie est désirée parce qu'elle sert à payer les impôts à l'Etat
Dans un Etat souverain les différents titres de dette utilisés sont hiérarchisés en fonction de la confiance qu'on leur accorde. C'est la dette de l'Etat(sa monnaie) qui est la plus recherchée car cette dette sera toujours remboursée à l'échéance, un Etat souverain n'étant pas comme un ménage ou une entreprise qui ne peuvent pas créer de monnaie.
Contrairement aux ménages et aux Entreprises l'Etat souverain n'a pas de contrainte sur ses dépenses. Cela ne veut pas dire qu'il peut dépenser sans limite et générer de l'inflation. L'objectif devrait être le plein emploi des ressources humaines.
Il est à souligner que l'euro n'est pas une
monnaie souveraine et donc dans les pays qui ont adopté l'euro l'Etat
ne peut pas émettre de la monnaie, est contraint de financer son
déficit en empruntant sur "les marchés" et peut ainsi se
trouver en défaut de paiement. Il faut bien comprendre que nous
ne sommes plus au temps de l'Etalon Or (révolu depuis 1971).
Les dépenses publiques doivent maintenir l'économie
domestique sur la bonne voie par un choix judicieux des investissements
financés par ces dépenses.
Quel peut-être le rôle de la monnaie pour
atteindre les objectifs de l'Union?
La zone Euro est menacée d'éclatement.
Le traité sur la stabilité, la coordination
et la gouvernance (TSCG) contenant "La règle d'or" est en cours
de ratification et doit être validé quand douze ratifications
de pays de la zone euro seront intervenues (10 sont acquises en Octobre
2012). Mon ami Alain Parguez et moi même avons écrit et diffusé
nos analyses et propositions et
un scénario de sortie de crise. Ce scénario
est une vraie alternative aux politiques d'austérité prônées
par le courant économique classique et pourrait par là être
accepté par les citoyens des pays de l'Euro.
Le conseil européen, autorité souveraine de l'Union a la possibilité d'exercer la souveraineté sur la monnaie(l'Euro n'est pas une monnaie souveraine et les autres monnaies européennes ne le sont plus vraiment) et des règles de création monétaire permettant de se rapprocher du plein emploi dans chacun des Etats de l'Union sont tout à fait envisageables (gouvernement économique commun par le conseil entre nations responsables).
Le conseil avec l'assistance des moyens spécialisés
des Etats doit se poser les deux questions suivantes:
Quels sont les investissements publics utiles qui sont
sacrifiés sur l'autel de l'austérité?
Y a-t-il dans les pays d'Europe des gens au chômage
qui pourraient travailler pour que ces investissements deviennent réalité?
Pour financer ces investissements il faut que les Etats
dépensent (commandes publiques et non arsenaux d'Etat) pour mettre
les gens au travail sans se préoccuper ni du déficit ni de
la dette. Seul le conseil européen a le pouvoir d'autoriser la création
monétaire correspondante.
Les Etats devraient pouvoir créer de la monnaie
pour leurs investissements en émettant des titres souscrits par
la BCE ou leur banque centrale au même taux que pour les banques
afin de maintenir par leurs commandes le rythme de dépenses dans
l'économie au niveau exigé pour atteindre le plein emploi.
Il est souvent fait un procès d'intention aux politiques
jugés incapables de résister à la tentation d'investissements
non rentables pour gagner des voix. Cela arrange surtout le patronat
et les banquiers qui peuvent ainsi se réserver le privilège
de la création monétaire.
On peut leur faire le même procès d'intention
sur les investissements somptuaires ou non rentables, sur la spéculation
transformant la finance en immense casino au lieu d'être le moyen
du progrès technique et social sans oublier les salaires excessifs
de certains qui sont en fait de véritables abus de biens sociaux
quand ils sont décidés entre amis.
Il y a de bons politiques et de bons patrons.
Il y a de mauvais politiques et de mauvais patrons.
Il ne faut pas retirer aux politiques les moyens de leur
action sous prétexte qu'il en existe de mauvais. La création
monétaire réservée au seul secteur privé a
suffisamment démontré son caractère pervers.
Les articles 123 et autres concernant la Banque centrale
européenne et le pacte de stabilité du traité
sur le fonctionnement de l'Union Européenne doivent être remis
en cause par le conseil car ils ne font que reprendre des dispositions
existantes depuis le traité de Maastricht et qui ont démontré
leur incapacité à permettre d’atteindre les objectifs de
l'article 3 du traité de l'Union. Ces articles coûtent très
cher aux Etats en intérêts payés aux banques.
Les chefs de gouvernements qui auraient alors la souveraineté sur la monnaie (mais ensemble) pourraient élaborer les règles d'une gouvernance économique confédérale de l'Europe et les mettre eux mêmes en pratique. Cela supposerait des réunions plus fréquentes du conseil, la mise en place d'administrations nationales et régionales ad hoc travaillant ensemble et une véritable volonté de solidarité européenne.
Nous sommes donc bien à la croisée des chemins pour l'Europe.
Ou bien les Etats retrouvent des monnaies souveraines
en quittant l'Eurosystem et peuvent alors faire les dépenses d'investissement
conduisant au plein emploi de leurs ressources humaines; c'est l'éclatement
de la zone Euro.
Ou bien l'Eurosystem est réformé par son
organe souverain: le conseil des chefs de gouvernement; c'est le sens de
nos propositions.
La présente analyse conduit à considérer que dans une Europe à 27 ayant encore vocation à s’élargir il faut bien garder à l’esprit les clauses des traités et modifier les articles précités du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne pour qu’aucun Etat ne soit conduit à recourir à l’article 50 du traité de l'Union (retrait volontaire de l’Union).
Daniel Pichoud Novembre 2012